Loconet situé 12 rue des forges 39700 Dampierre France propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.
EURL au capital de 8000 € - SIRET N° 437 597 099 00013 - APE 747Z - TVA N° FR 02437597099

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à Loconet à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

Les produits et services sont normalement livrés par Colissimo à l'adresse indiquée par le client dans un délai de : France Métropole : J+ 5 jours ouvrables. Dom Tom et Europe J+5 à 8 jours. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer Loconet par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

Loconet s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, Loconet ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

La responsabilité de Loconet ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurité, chèque bancaire à l'ordre de LOCONET, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Loconet reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Les produits distribués par LOCONET sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs respectifs. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil). Les garanties ne couvrent pas : au non respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien du constructeur ; à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien; à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné .

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à LOCONET 12 rue des forges 39700 Dampierre France ou à contact@loconet.fr. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce 39100 Dole.

Le client dispose de 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : LOCONET, 12 rue des forges 39700 DAMPIERRE En cas d'exercice du droit de rétractation, LOCONET. est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours, par virement bancaire. A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation. Le client retourne le colis sans l'avoir ouvert : LOCONET. rembourse le colis et les frais d'envoi éventuels . Le client retourne le produit pour une raison qui incombe à LOCONET : LOCONET rembourse le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels. Le client retourne le produit simplement parce qu'il ne le satisfait pas : LOCONET. rembourse le montant du produit mais les frais de retour sont à la charge du client.